Le portefeuille européen d'identité numérique : un guide complet pour les entreprises
Alors que l'Union européenne progresse vers la mise en œuvre complète du portefeuille européen d'identité numérique (portefeuille EUDI), les entreprises de tous les secteurs doivent se préparer à une transformation numérique concernant comment l’entrée en relation avec les clients est réalisée ainsi que comment la vérification d’identité et les signatures électroniques sont effecturées.
Ce guide explique ce que le portefeuille EUDI signifie pour les entreprises, quelles sont les nouvelles obligations et comment les organisations peuvent préparer leurs parcours d'entrée en relation, leurs processus KYC/KYB (vérification d'identité des entreprises clientes ou partenaires), d'authentification et de signature pour les interactions basées sur le portefeuille.
Qu'est-ce que le portefeuille européen d'identité numérique ?
Le portefeuille européen d'identité numérique est un portefeuille numérique (application mobile) soutenu par le gouvernement qui permet aux résidents de l'UE de stocker et de partager des informations personnelles pré-vérifiées, telles que les cartes nationales d'identité, les diplômes et les permis de conduire, pour accéder à des services dans toute l'UE. Les organisations peuvent également obtenir des portefeuilles d'entreprise pour prouver l'identité de l'entreprise dans des environnements B2B.
Il s'agit d'une initiative de la Commission européenne en collaboration avec les États membres de l'UE.
Voici dix points fondamentaux que chaque entreprise devrait connaître.
Perspectives actuelles
Le déploiement des portefeuilles EUDI commencera fin 2026. À partir de fin 2027, des obligations d'acceptation s'appliqueront à certaines parties utilisatrices des secteurs public et privé dans des cas d'usage définis, y compris les services où une authentification forte de l'utilisateur ou une identification de l'utilisateur requise par la loi est exigée.
Pour les secteurs réglementés tels que les banques, les services financiers, les paiements et les services publics, cela fait de la préparation à la conformité une priorité. Les entreprises doivent évaluer où la vérification d'identité, l'authentification, le KYC/KYB (vérification d'identité des entreprises clientes ou partenaires) et la signature basés sur le portefeuille peuvent affecter leurs parcours clients existants.
Que peuvent faire les utilisateurs avec le portefeuille européen d'identité numérique ?
Le portefeuille EUDI permet aux utilisateurs de :
- Se connecter aux services de manière sécurisée
- Prouver des attributs personnels (par exemple, l'âge, la nationalité) sans divulguer l'intégralité de leur identité
- Faire signer des documents électroniquement au plus haut niveau d'assurance (niveau SEQ)
- Prendre en charge des cas d'usage liés aux paiements tels que l'authentification forte, la signature de mandats et le partage d'attributs vérifiés
Cas d'usage professionnels du portefeuille EUDI
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- Ouverture de compte instantanée : un utilisateur vérifie son identité, partage des informations d'identification vérifiées telles qu'un justificatif de domicile et de revenus, et signe numériquement pour ouvrir un compte - le tout via le portefeuille EUDI et en quelques minutes.
- Prêts transfrontaliers : un utilisateur allemand demande un prêt en France. La banque accède à l'identité vérifiée et aux données de solvabilité à partir du portefeuille, en se conformant aux lois KYC locales tout en réduisant le risque de fraude.
- Mandats électroniques sécurisés pour le SEPA : utiliser le portefeuille pour émettre et faire signer des mandats électroniques pour l'autorisation de prélèvement.
- Efficacité du KYC : les informations d'identification vérifiées réutilisables peuvent contribuer à réduire la collecte répétée de documents, l'examen manuel et la revérification tout au long du cycle de vie du client.
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- Paiement de confiance pour le BNPL (Achetez maintenant, payez plus tard) : l'utilisateur partage son identité vérifiée et son historique de crédit à partir du portefeuille ; le fournisseur de paiement évalue l'éligibilité en temps réel.
- Entrée en relation des marchands : les prestataires de services de paiement peuvent vérifier instantanément les représentants légaux et les Bénéficiaires Effectifs (UBO) d'une entreprise via les informations d'identification du portefeuille EUDI.
- Authentification forte du client (SCA) : renforcement de l'authentification lors de transactions de grande valeur à l'aide du portefeuille EUDI
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- Location de voiture sans passage au comptoir : l'utilisateur vérifie son permis de conduire et son identité à l'avance via le portefeuille. Les clés de la voiture sont accessibles après authentification biométrique.
- Accès à la mobilité partagée : les applications de trottinettes électriques ou d'autopartage vérifient l'âge et l'identité via le portefeuille avant de déverrouiller les véhicules.
- Titres de transport transfrontaliers : un navetteur autrichien utilise un service de mobilité allemand en partageant ses informations de résidence et son statut d'étudiant pour obtenir des tarifs réduits.
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- Entrée en relation instantanée des joueurs : vérifier l'âge et l'identité des joueurs avant d'autoriser l'accès aux plateformes de jeux d'argent, en satisfaisant aux exigences réglementaires sans vérifications manuelles fastidieuses.
- Conformité réglementaire transfrontalière : les plateformes opérant dans plusieurs pays de l'UE peuvent entrer en relation avec des joueurs grâce à un cadre d'identité harmonisé, réduisant ainsi la complexité juridique.
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- Émission de polices numériques : vérifier l'identité des demandeurs de police à l'aide du portefeuille. Les clients peuvent signer des contrats d'assurance à l'aide de Signatures Électroniques Qualifiées à partir du portefeuille.
- Informations de santé et de conduite vérifiées : lors de la génération de devis ou de sinistres, l'utilisateur peut partager des documents vérifiés tels que des dossiers médicaux ou son historique de conduite.
- Entrée en relation B2B : vérifier instantanément les représentants de l'entreprise et les entités juridiques pour l'assurance commerciale.
Avantages du portefeuille européen d'identité numérique pour les entreprises
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Assurance de niveau gouvernemental
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Interactions sans friction
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Informations d'identification infalsifiables
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Signatures Électroniques Qualifiées
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Confidentialité et RGPD au cœur du système
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Interopérabilité transfrontalière
Pour les entreprises, cela signifie
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Opérations transfrontalières facilitées
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Réduction de la fraude
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Conformité facilitée aux réglementations KYC/LCB-FT
Comment préparer votre entreprise à la mise en œuvre du portefeuille EUDI
1. Émettre des informations d'identification vérifiées vers le portefeuille
Signicat est un Prestataire de Services de Confiance Qualifié, aidant les entreprises, les agences gouvernementales et les émetteurs de portefeuilles à émettre des informations d'identification vérifiées dans n'importe quel portefeuille d'identité numérique, y compris le portefeuille EUDI. Les informations d'identification vérifiées peuvent être une preuve de revenus, un numéro de police d'assurance ou toute autre information détenue par un utilisateur. Cette capacité a récemment été démontrée avec le gouvernement norvégien dans le cadre du pilote à grande échelle (LSP) NOBID.
2. Accepter la vérification d'identité et le KYC/Connaissance du client entreprise (KYB) basés sur le portefeuille
Vérifiez l'identité d'un utilisateur et d'autres attributs (tels que l'âge et l'adresse) via le portefeuille EUDI comme une extension fluide de la vérification avec des identités électroniques ou des documents d'identité. Des simples inscriptions aux processus KYC complexes, la prise en charge des méthodes actuelles et futures garantit une transition en douceur vers un avenir basé sur le portefeuille.
3. Activer la connexion et l'authentification basées sur le portefeuille
L'ajout d'une option supplémentaire de « Connexion via le portefeuille EUDI » à vos services offre un moyen d'authentification à la fois sécurisé (Authentification forte du client) et sans friction. De plus, cela aide les secteurs réglementés à se conformer aux réglementations exigeant l'acceptation obligatoire du portefeuille pour l'authentification.
4. Ajouter la signature électronique basée sur le portefeuille
L'ajout du portefeuille EUDI en plus des identités électroniques et des autres méthodes de signature numérique actuelles permet la signature sans papier de contrats et d'accords. La signature prise en charge par le portefeuille peut aider à réduire le traitement manuel, à raccourcir les délais de conclusion des accords et à prendre en charge des signatures électroniques juridiquement contraignantes dans toute l'UE, y compris les Signatures Électroniques Qualifiées lorsque les services de confiance qualifiés requis sont utilisés.
Pourquoi choisir Signicat pour la préparation au portefeuille EUDI
Signicat est un Prestataire de Services de Confiance Qualifié, une organisation figurant sur la liste des services de confiance de l'UE, participe à trois pilotes à grande échelle (LSP) EUDI, joue un rôle actif dans l'élaboration des normes européennes et a fait ses preuves en proposant des services de niveau bancaire répondant aux exigences de sécurité et de conformité les plus strictes en Europe.
En tant que principal fournisseur de solutions d'identité numérique en Europe, Signicat intègre des solutions basées sur le portefeuille à son portefeuille actuel de solutions. Cela permet non seulement de pérenniser les solutions actuelles, mais également de faciliter une transition progressive et harmonieuse vers des solutions basées sur le portefeuille.
FAQ sur le portefeuille EUDI pour les entreprises
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Non. Le portefeuille EUDI n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2027. Cependant, certaines entreprises des secteurs public et privé devront se préparer à l'acceptation du portefeuille dans des cas d'usage définis, en particulier lorsque l'authentification forte de l'utilisateur ou l'identification de l'utilisateur requise par la loi fait partie du service.
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Les identités électroniques nationales existantes sont généralement liées à l'infrastructure d'identité d'un seul pays. Le portefeuille EUDI est conçu pour prendre en charge l'identité transfrontalière, le partage d'attributs, l'authentification et la signature via un cadre européen commun.
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Oui, mais il n'a pas besoin de les remplacer. Le portefeuille EUDI peut agir comme une source de confiance supplémentaire de données d'identité et d'attributs aux côtés des identités électroniques existantes, de la vérification de documents d'identité, des vérifications de registres et des processus KYC/LCB-FT basés sur les risques.
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Il peut réduire les coûts dans des flux de travail sélectionnés en limitant les téléchargements répétés de documents, l'examen manuel et la revérification. L'impact dépend du cas d'usage, du modèle de risque, des exigences réglementaires et du niveau d'adoption du portefeuille par les clients.
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Oui. Le portefeuille peut prendre en charge les parcours de signature électronique. Pour les Signatures Électroniques Qualifiées, le flux de signature doit utiliser les services de confiance qualifiés requis et répondre aux exigences eIDAS.