Quelles sont les étapes à suivre pour vérifier l’authenticité d’une signature électronique ?

Qu'est-ce qu'une signature électronique et pourquoi est-elle importante ?

Une signature électronique est la version numérique d'une signature manuscrite. Elle est créée à l'aide d'un processus cryptographique qui garantit son intégrité et son authenticité. 

En pratique, lorsqu'une personne signe un document électronique, un code unique est généré et associé à cette signature, ce qui rend toute altération ultérieure détectable. 

Les signatures électroniques sont de plus polyvalentes et adaptables à tout type de transaction numérique, qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’un contrat commercial, d’une inscription à un diplôme en ligne ou encore d’un devis de travaux. Vous avez alors la possibilité d’opter pour le type de signature électronique le plus adapté à vos besoins en termes de simplicité d'utilisation et de niveau de sécurité (par exemple avec une signature électronique avancée ou une signature électronique qualifiée). 

Leur niveau de sécurité et leur fonctionnement sont particulièrement réglementés, notamment par le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) de l'Union européenne, venant renforcer leur valeur juridique.

Comment réaliser la vérification d’une signature électronique ?

Voici les principales étapes à suivre pour vérifier une signature électronique : 

• Étape n°1 : Examinez les détails du document. Commencez par examiner attentivement le document contenant la signature électronique. Assurez-vous qu'il est complet et que toutes les informations nécessaires sont présentes.
• Étape n°2 : Vérifiez l'identité de la partie signataire. Identifiez clairement la personne ou l'entité qui a apposé la signature électronique. Vérifiez en priorité que son identité correspond à celle attendue et qu'elle est autorisée à signer le document en question (exemple avec la norme ETSI).
• Étape n°3 : Utilisez un outil de vérification fiable. Utilisez un outil de vérification de signatures électroniques fiable et sécurisé. Il peut s'agir d'un logiciel spécifique ou d'une plateforme en ligne qui garantit l'authenticité de la signature.
• Étape n°4 : Vérifiez l'intégrité du document. Assurez-vous que le document n'a pas été modifié depuis la signature électronique. La plupart des outils de vérification du marché vous permettront ainsi de comparer en quelques clics la version signée avec l'original pour détecter toute altération.
• Étape n°5 : Contrôlez la date et l'heure de la signature. Vérifiez également que la date et l'heure de la signature électronique correspondent bien à celles auxquelles la transaction ou l'accord a été conclu.
• Étape n°6 : Consultez les certificats de la signature. Enfin, si le document est signé à l'aide d'un certificat numérique, assurez-vous que ce certificat est valide et émis par une autorité de certification reconnue.

Qui peut vérifier la fiabilité d'une signature électronique ?

La vérification de la fiabilité d'une signature électronique peut être effectuée par divers acteurs, notamment : 

• les parties impliquées dans la transaction, 
• des professionnels spécialisés, 
• et des outils technologiques dédiés.

Les parties concernées, telles que les signataires et les destinataires du document, ont souvent un intérêt direct dans la vérification de la signature électronique. Ils peuvent examiner attentivement le document et les détails de la signature pour s'assurer de son authenticité. Toutefois, leur capacité à vérifier la fiabilité de la signature reste relativement limitée.

Pour leur part, des professionnels spécialisés, tels que les avocats, les notaires ou les experts en sécurité informatique, peuvent réaliser une analyse approfondie du document et de la signature afin de détecter toute éventuelle irrégularité ou modification non autorisée.

Quels sont les outils de vérification d’une signature électronique ?

De nombreux outils de vérification de signature électronique existent sur le marché, avec des fonctionnalités plus ou moins poussées selon vos attentes. 

Voici une liste des principaux outils à connaître en la matière : 

• Logiciels de Gestion de Documents Électroniques (GED) : Les plateformes de GED, telles que Adobe Acrobat, DocuSign ou Nitro, intègrent souvent des fonctionnalités de vérification des signatures électroniques. Ces logiciels permettent de visualiser les détails de la signature, y compris les métadonnées associées, pour s'assurer de son authenticité ;
• Certificats Numériques : Les certificats numériques, émis par des autorités de certification (CA), sont utilisés pour signer des documents électroniques de manière sécurisée. Les destinataires peuvent alors vérifier la validité d'une signature électronique en vérifiant le certificat numérique associé, généralement à l'aide d'outils fournis par l'autorité de certification ;
• Blockchain : Certains systèmes basés sur la technologie de la blockchain offrent des solutions de vérification de signatures électroniques. En enregistrant les signatures dans des registres immuables et décentralisés, la blockchain permet de garantir l'intégrité et l'authenticité des signatures électroniques ; 

API de Vérification de Signatures : Les développeurs peuvent intégrer des fonctionnalités de vérification de signatures électroniques dans leurs propres applications à l'aide d'API (interfaces de programmation d'applications). Des fournisseurs tels que DocuSign, Adobe Sign ou HelloSign proposent des API permettant d'intégrer des fonctionnalités de vérification de signatures dans des applications tierces.

Sécurité et conformité dans la vérification des signatures électroniques

Il faut savoir que la vérification des signatures électroniques implique non seulement de s'assurer de l'authenticité des documents signés, mais également de protéger les données personnelles et confidentielles qui y sont associées.

Les enjeux de sécurité dans la vérification des signatures électroniques résident principalement dans la protection contre la falsification et la manipulation des documents. Il faut donc garantir que les signatures électroniques ne peuvent pas être contrefaites ou altérées, ce qui pourrait compromettre l'intégrité générale des transactions et des accords. 

Pour y parvenir, il est recommandé d'utiliser des outils et des protocoles de sécurité robustes, tels que le chiffrement des données et l'utilisation de certificats numériques.

En parallèle, en tant qu’entreprise, il est également vivement recommandé de se conformer à des réglementations spécifiques telles que le règlement eIDAS de l'Union européenne ou le Federal ESIGN Act aux États-Unis, lesquels établissent des normes claires en matière d’utilisation et de validité des signatures électroniques.

Dernier point : il est important de tenir compte des aspects liés à la confidentialité des données lors de la vérification des signatures électroniques. Les informations personnelles des signataires, telles que leurs noms, adresses et identifiants, doivent être traitées de manière sécurisée et conforme aux réglementations sur la protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Les entreprises doivent ainsi mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre les accès non autorisés ou les violations de la confidentialité potentielles.