Guide de l'UE sur AMLR 2027 : Ce que les entreprises hors UE doivent savoir

Même si votre entreprise est basée en dehors de l'UE, le règlement peut tout de même vous concerner si vous :

• servez des clients dans l'UE,
• opérez via des succursales ou des filiales au sein de l'UE, ou
• travaillez avec des partenaires réglementés dans l'UE tels que des banques, des établissements de paiement ou des places de marché.

Cet article explique ce que l'AMLR change en pratique, pourquoi il est important pour les entreprises non-UE, et comment préparer vos processus KYC et LCB-FT aux exigences européennes.

Quelles sont les exigences de l'AMLR 2027 de l'UE pour les entreprises non-UE ?

Jusqu'à présent, les règles de lutte contre le blanchiment d'argent de l'UE étaient principalement définies par des directives. Chaque État membre transposait ces directives à sa manière, ce qui créait des divergences nationales en matière de champ d'application, de définitions et de pratiques de surveillance.

L'AMLR remplace en grande partie cette approche par un règlement directement applicable. L'objectif est d'établir un cadre LCB-FT plus cohérent dans toute l'UE, soutenu por la nouvelle Autorité de Lutte contre le Blanchiment d'Argent de l'UE (AMLA).

Les éléments clés comprennent :

• un corpus de règles unique qui s'applique de la même manière dans chaque État membre ;
• des exigences plus claires et plus détaillées concernant la vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) et le suivi continu ;
• une liste élargie d'entités assujetties, comprenant les fournisseurs de services de crypto-actifs et les plateformes de crowdfunding ;
• des attentes plus strictes concernant les contrôles LCB-FT à l'échelle du groupe.

Pour les entreprises opérant de manière transfrontalière, l'AMLR devient la référence commune de ce qu'est une pratique LCB-FT efficace en Europe. Pour une analyse pratique de ce que cela implique, consultez notre guide de préparation à l'AMLR 2027

Pourquoi l'AMLR 2027 est important pour les entreprises en dehors de l'UE

Les entreprises non-UE ne sont pas automatiquement supervisées dans le cadre de l'AMLR. Cependant, le règlement façonnera la manière dont les entreprises et autorités réglementées de l'UE évaluent les entités avec lesquelles elles traitent. Trois situations sont particulièrement pertinentes.

1. Vous disposez de succursales ou de filiales dans l'UE

Toute entité de l'UE au sein de votre groupe qui est qualifiée d'entité assujettie doit se conformer pleinement à l'AMLR. Le règlement met également l'accent sur les politiques et contrôles à l'échelle du groupe, ce qui signifie que des faiblesses dans les parties du groupe situées hors de l'UE peuvent affecter l'évaluation des risques et la surveillance de l'entité européenne. En pratique, les superviseurs de l'UE s'attendront à ce que le groupe gère les risques de manière cohérente, et pas seulement à l'intérieur des frontières de l'UE. Cela inclut des pratiques cohérentes de filtrage et de suivi LCB-FT.

2. Vous dépendez de partenaires réglementés dans l'UE

Les banques, les prestataires de services de paiement et les autres entités assujetties doivent appliquer une approche basée sur le risque dans leurs relations d'affaires. Si vos processus LCB-FT ne sont pas clairs ou sont en deçà des exigences de l'UE, vos partenaires de l'UE peuvent exiger :

• des documents supplémentaires,
• des mesures de vigilance renforcées, ou
• des restrictions sur la relation d'affaires.

Cela peut se traduire par une entrée en relation plus lente, des demandes répétées d'informations ou, dans certains cas, une réticence à collaborer. L'AMLR 2027 deviendra probablement la référence que les partenaires de l'UE utiliseront pour évaluer les contreparties non-UE.

3. Vous investissez dans des actifs ou des structures au sein de l'UE

Pour des secteurs tels que l'immobilier et les biens de grande valeur, le règlement renforce les contrôles sur les bénéficiaires effectifs, l'origine des fonds et les chaînes de propriété complexes. Les acheteurs et les structures d'entreprise non-UE doivent s'attendre à un examen plus détaillé que par le passé.

Par exemple, les organisations opérant sur les marchés du luxe doivent s'attendre à un examen plus attentif sous l'AMLR 2027, en particulier lorsque des transactions de montant élevé sont en jeu. Ce point est exploré plus en détail dans notre article sur l'AMLR et les secteurs du luxe et des biens de grande valeur.

En quoi l'AMLR 2027 diffère des règles LCB-FT précédentes de l'UE

Pour les groupes non-UE habitués au système précédent basé sur des directives, quatre changements majeurs se démarquent :

1. Une norme unique au lieu de plusieurs – davantage de secteurs explicitement couverts, notamment dans les actifs numériques et les plateformes en ligne.
2. Un champ d'application plus larget – more sectors explicitly covered, especially in digital assets and online platforms.
3. Une plus grande précision – des règles plus spécifiques sur la vigilance, le suivi et la transparence des bénéficiaires effectifs.
4. Une perspective de groupe renforcée – l'attente que les normes de l'UE se reflètent dans l'ensemble de l'organisation, et pas seulement au sein de l'entité européenne.

Le résultat est un environnement plus prévisible, mais aussi un niveau d'exigence de base plus élevé qu'il est difficile d'ignorer.

Ce que signifie être « prêt pour l'UE » pour une entreprise non-UE

L'AMLR n'exige pas que chaque entreprise étrangère fonctionne comme une banque de l'UE. Ce qu'il exige, c'est la capacité de démontrer que vos contrôles sont crédibles lorsqu'ils sont analysés selon les exigences européennes.

1. Des politiques LCB-FT qui reflètent l'exposition à l'UE

Les politiques de groupe doivent décrire clairement :

• comment les clients et les activités de l'UE sont identifiés,
• quelles normes s'appliquent aux activités transfrontalières, et
• comment les situations à risque plus élevé sont gérées.

Les partenaires de l'UE rechercheront des règles écrites et cohérentes plutôt que des décisions ad-hoc.

2. Une entrée en relation et un KYC structurés

Les processus d'entrée en relation doivent être transparents et auditables, avec :

• une identification et une vérification fiables pour les particuliers et les entreprises,
• un filtrage pour les sanctions et les personnes politiquement exposées, et
• des évaluations des risques documentées.

Des processus fragmentés ou manuels rendent difficile la démonstration du contrôle et le soutien d'un suivi efficace des transactions LCB-FT.

3. Des informations claires sur les bénéficiaires effectifs

L'AMLR met un accent particulier sur la transparence de la propriété. Les entreprises doivent être capables de :

• identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO),
• expliquer les chaînes de propriété et les structures de contrôle, et
• fournir rapidement ces informations lorsqu'elles sont demandées par des partenaires de l'UE.

4. Une technologie qui soutient la LCB-FT transfrontalière

De nombreuses organisations auront besoin de systèmes qui permettent :

• des processus cohérents entre les entités et les pays,
• l'intégration de la vérification d'identité, du filtrage et du suivi, et
• des parcours flexibles capables de s'adapter à mesure que les normes de l'AMLR 2027 de l'UE évoluent.

Comment Signicat aide les entreprises non-UE à être « prêtes pour l'UE »

Signicat se concentre sur l'identité numérique, le KYC/KYB et l'orchestration LCB-FT pour les industries réglementées en Europe. Pour les entreprises non-UE, nous vous aidons à concevoir une entrée en relation prête pour l'UE et un KYC transfrontalier sans reconstruire votre infrastructure.

Une entrée en relation orchestrée pour les entreprises opérant dans l'UE

Avec Signicat, vous pouvez :

• connecter la vérification d'identité, les contrôles KYC/KYB, le filtrage et le suivi dans un seul parcours ;
• ccombiner la vérification d'identité personnelle, des données d'entreprise, des rôles et des autorisations, des structures de propriété et d'UBO, ainsi que du statut PPE et de sanctions ;
• appliquer des règles différentes par pays, produit ou segment de risque ;
• mettre à jour vos parcours à mesure que les normes liées à l'AMLR et votre appétit pour le risque évoluent.

Cela permet de soutenir une prévention pratique du blanchiment d'argent qui s'aligne sur les exigences européennes.

Accès aux méthodes d'identité et aux données de l'UE

Signicat prend en charge un large éventail de méthodes d'identification, notamment :

• les schémas d'eID nationaux et les eID notifiées eIDAS aux niveaux d'assurance substantiel et élevé,
• la vérification biométrique et des documents d'identité,
• l'identification vidéo, et
• des parcours prêts pour le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) à mesure que ces portefeuilles deviennent disponibles.

Avec un accès à plus de 200 sources de données et de registres, Signicat aide les organisations à vérifier l'identité, les informations d'entreprise et les bénéficiaires effectifs en utilisant des méthodes reconnues dans toute l'Europe.

Une passerelle entre vos politiques et la LCB-FT de l'UE

Bien que Signicat ne fournisse pas de conseils juridiques, nous aidons les organisations à traduire l'intention réglementaire en processus opérationnels quotidiens. Nous y parvenons grâce à :

• les composants numériques nécessaires à la mise en œuvre de vos politiques,
• des Services de Confiance Qualifiés, tels que les Signatures Électroniques Qualifiées (SEQ) pour une entrée en relation à haut niveau d'assurance, avec une préparation aux Attestations Électroniques Qualifiées d'Attributs (QEAA) dans le cadre d'eIDAS 2,
• des parcours KYC/LCB-FT cohérents et auditables que vous pouvez présenter à vos partenaires de l'UE, et
• des capacités de Trust Orchestration qui permettent de reconcevoir les processus d'entrée en relation sans reconstruire vos systèmes à mesure que les exigences de l'AMLR évoluent.

Transformer l'AMLR en un avantage pratique

L'AMLR signale que les marchés de l'UE s'attendront de plus en plus à:

• des processus KYC documentés et cohérents,
• une transparence concernant la propriété et l'origine des fonds, et
• un alignement sur une norme européenne commune.

Pour les entreprises hors UE, il ne s'agit pas seulement de respecter un corpus de règles. Il s'agit de la facilité avec laquelle vous pourrez collaborer avec les banques, les prestataires de services de paiement et les clients de l'UE dans les années à venir. Se préparer tôt permet de réduire la friction dans vos partenariats et de rendre l'expansion en Europe de plus en plus prévisible.

Découvrez comment Signicat comble le fossé pour les entreprises non-UE

Si vous servez des clients dans l'UE, travaillez avec des partenaires réglementés de l'UE ou prévoyez de vous développer en Europe, évaluez si votre cadre actuel LCB-FT et KYC répondrait aux exigences de l'AMLR 2027 de l'UE.

Contactez l'un de nos experts AMLR pour échanger sur la manière dont notre plateforme de gestion d'identité numérique et d'orchestration peut soutenir votre feuille de route de préparation à l'AMLR 2027 et vous aider à concevoir une entrée en relation transfrontalière alliant conformité et croissance.