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Déclaration de confidentialité - Signicat MobileID

La présente déclaration de confidentialité règle votre utilisation de l'application logicielle MobileID (« application ») pour appareils mobiles, créée par la société Signicat AS, société privée enregistrée en Norvège sous le numéro d’identification NO989584022 et dont le siège social est sis Beddingen 16, 7042 Trondheim, Norvège. La présente déclaration de confidentialité a été élaborée dans le but de garantir et d’attester la conformité avec les exigences légales, y compris avec le Règlement UE 2016/679 (RGPD), et la transparence du traitement des données à caractère personnel tant des clients de Signicat que des personnes concernées et des autorités chargées de la protection des données.

Description de l’application

L’application propose un moyen simple de recourir à la méthode forte de double authentification et coopère avec des fournisseurs de services ou des commerçants (« opérateurs ») ayant choisi d’activer l’application pour leurs utilisateurs. Lorsque vous vous connectez à votre opérateur, l’appli MobileID est automatiquement lancée. En fonction des exigences de sécurité de votre opérateur, il vous suffit de fournir une empreinte digitale ou une image faciale sur votre appareil mobile pour vous authentifier. Vous n’avez pas besoin de mot de passe. Par l’application MobileID, les opérateurs peuvent utiliser la technologie de reconnaissance par empreinte digitale et image faciale pour fournir à l’utilisateur la meilleure expérience actuellement disponible, tout en garantissant la sécurité requise pour procéder à des transactions ou autres actions sensibles.


Quelles informations l’application obtient-elle et comment sont-elles utilisées ?


Informations fournies par l’utilisateur

Lorsque vous vous enregistrez sur l’application chez un opérateur, vous devez utiliser
(a) un code PIN
et le cas échéant
(b) une empreinte digitale
(c) une image faciale


en fonction des préférences de l’utilisateur et des possibilités de l’appareil. Aucune des informations fournies par l’utilisateur en (a), (b), ou (c) ne quitte l’appareil sur lequel l’application est installée. Les informations biométriques fournies par l’utilisateur dans les étapes en option (b) et (c) sont utilisées par le système d’exploitation de l’appareil et ces données ne sont ni reçues, ni mémorisées, ni traitées par l’application, ni en tout ni en partie. Votre opérateur ne peut ni visualiser ni accéder aux informations visées en (a), (b) ou (c).


Informations collectées automatiquement

L’application collecte certaines données de manière automatique. Ci-dessous figure la liste complète de toutes les données collectées automatiquement dans l’application.

a. L’adresse IP de votre appareil mobile.
b. Le type et la version du navigateur Internet utilisé par votre appareil.
c. Les caractéristiques de risque liées à l’intégrité de votre appareil.
d. L’ID d’appareil unique créé par l’application pour votre appareil.
e. Le fabricant de l’appareil que vous utilisez.
f. Le modèle de l'appareil que vous utilisez.
g. Le système d’exploitation (OS) de votre appareil.
h. La version du système d’exploitation (OS) de votre appareil.

Les informations figurant de (a) à (h) sont recueillies et mémorisées par Signicat exclusivement à des fins d’audit. Les informations figurant de (d) à (h) sont partagées avec votre opérateur.


Est-ce que l’application recueille des informations précises de localisation en temps réel de l’appareil ?


Cette application ne recueille pas d’informations précises de localisation en temps réel de votre appareil mobile.


Des tiers peuvent-ils visualiser et/ou accéder à des informations collectées par l’application ?

Les tiers n’ont pas accès aux informations collectées par l’application.

Quels sont mes droits d’opt-out ?

Vous pouvez mettre fin à la collecte d’informations par l’application en désinstallant cette dernière. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standard disponibles sur votre appareil mobile ou passer par le marché ou le réseau des applications mobiles.


Politique de conservation des données, gestion de vos informations

L’application conserve les informations fournies par l’utilisateur aussi longtemps que l’application est installée sur votre appareil mobile. Si vous souhaitez que nous supprimions des informations fournies par l’utilisateur que vous avez données via l’application, allez au menu « Réglages » (Settings), sélectionnez « Supprimer toutes les connexions » (Remove all connections) et désinstallez l’application de votre appareil. L’application conservera les informations collectées automatiquement pendant un an au moins, même si vous avez désinstallé l’application. Au bout d’un an, l’application peut sauvegarder les informations collectées automatiquement sous forme agrégée. Si vous souhaitez que nous supprimions des informations collectées automatiquement, veuillez nous contactez par e-mail à l’adresse privacy@signicat.com. Vous devrez également contacter votre opérateur et lui demander la suppression des informations collectées automatiquement.


Enfants

Nous n’utilisons pas l’application pour solliciter volontairement des données émanant d’enfants de moins de 13 ans ni pour les démarcher. Les parents ou tuteurs qui constatent que leur enfant nous a fourni des informations sans leur consentement peuvent nous contacter à l’adresse privacy@signicat.com. Nous éliminons ces informations de nos enregistrements dans un délai raisonnable.

Sécurité

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations qui vous concernent. Nous fournissons des garanties matérielles, électroniques et procédurales pour protéger les informations que nous traitons et que nous conservons. Nous limitons par exemple l’accès à ces informations à des collaborateurs autorisés et aux entrepreneurs qui ont besoin d’accéder aux informations concernées pour exploiter, développer ou améliorer notre application. Veuillez remarquer qu’en dépit des efforts que nous mettons à fournir une sécurité raisonnable aux informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité n’est en mesure d’empêcher toutes les violations potentielles de la sécurité.

Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour toute raison. Vous trouverez la déclaration de confidentialité la plus récente à l’adresse : https://www.signicat.com/fr/products/mobileid/privacy/. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité pour constater d’éventuelles modifications, étant donné qu’une poursuite de l’utilisation de l’application vaut approbation de toute modification.


Votre consentement

En utilisant l’application, vous consentez à ce que nous traitions les informations vous concernant conformément à la présente déclaration de confidentialité dans sa version actuelle et amendée par nous. On entend par « traitement » le recours à des cookies sur un ordinateur / appareil portable ou l’utilisation ou la modification d’informations d’une manière quelconque, ce qui inclut, sans s’y limiter, la collecte, la mémorisation, l’effacement, l'utilisation, la combinaison et la communication d’informations. Toutes ces activités ont lieu en Norvège.


Contactez-nous

Pour toutes vos questions relatives à la confidentialité pendant l’utilisation de l’application ou sur nos pratiques, contactez-nous par e-mail à l’adresse privacy@signicat.com.